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Dommage-Ouvrage

Protégez votre construction et obtenez un remboursement rapide en cas de sinistre.

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De quoi s’agit-il ?

L'assurance DO permet le préfinancement des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice.

Pour qui ?

Maîtres d'ouvrage, promoteurs, particuliers qui font construire, SCI, marchands de biens.

Ce qui est couvert

Préfinancement

Remboursement rapide sans attendre le tribunal.

Dommages de nature décennale

À souscrire avant l’ouverture du chantier. La garantie prend en principe effet un an après la réception, avec des exceptions prévues par la loi.

Expertise rapide

Après réception de la déclaration complète de sinistre, l’assureur dispose de 60 jours pour se prononcer sur la prise en charge.

Transfert automatique

La garantie se transmet au nouveau propriétaire en cas de vente.

Questions fréquentes

La DO est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage concernés par l’article L.242-1 du Code des assurances, avec des dispenses légales pour certaines personnes morales. Conditions et exceptions : Service Public.

Quelle différence avec la décennale ?

La décennale protège le constructeur, la DO protège le propriétaire.

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