Dommages-ouvrage
Vous faites construire, agrandir ou rénover avec des entreprises que vous avez choisies vous-même, sans maître d’œuvre et sans étude de sol ? Ces projets sont plus difficiles à assurer. Nous étudions les dossiers jusqu’à 300 000 € TTC de travaux, en construction neuve, extension ou rénovation.
Le propriétaire qui fait construire ou réaliser des travaux importants doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux, qu’il soit particulier ou professionnel. Avoir ou non un maître d’œuvre ne change rien à cette obligation.
Elle finance la réparation des dommages qui relèvent de la garantie décennale, dans des délais encadrés : 60 jours pour dire si le sinistre est pris en charge, 90 jours au plus pour faire une offre d’indemnisation.
Les sanctions pénales ne s’appliquent pas au particulier qui construit pour l’occuper lui-même ou pour sa famille. Mais en cas de vente dans les 10 ans, l’acte de vente doit indiquer si une assurance dommages-ouvrage a été souscrite.
Depuis le 1er janvier 2020, dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la construction d’une maison individuelle suppose soit une étude géotechnique de conception, soit le respect de techniques de construction particulières, comme des fondations d’au moins 0,80 m en exposition moyenne et 1,20 m en exposition forte.
Vérifiez la zone de votre terrain sur georisques.gouv.fr. Pour une extension, une nouvelle étude n’est pas nécessaire si une étude a déjà été faite lors de la construction de la maison.
Pour un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour une construction neuve, et pour un agrandissement quand la surface dépasse 150 m² avant ou après les travaux. Il n’est jamais obligatoire pour un projet soumis à déclaration préalable.
Si vous coordonnez vous-même les entreprises, vérifiez que chacune a une assurance décennale valide à l’ouverture du chantier, et qu’elle couvre bien les travaux que vous lui confiez : seuls les travaux déclarés dans son contrat sont couverts.
1. Vous nous décrivez votre projet : type de travaux, terrain, montant, entreprises.
2. Nous vérifions avec vous les pièces du dossier, notamment les attestations décennales des entreprises.
3. Nous présentons le dossier aux compagnies susceptibles de l’accepter.
4. Si une proposition est possible, nous vous l’envoyons avec ses conditions détaillées. La décision d’assurer appartient à la compagnie.
Permis de construire ou déclaration préalable
Plans du projet
Devis de chaque entreprise
Attestation décennale de chaque entreprise
Adresse du terrain
Type de fondations prévu, ou étude de sol si vous en avez une
Montant total des travaux TTC
Date prévue d’ouverture du chantier
La dommages-ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux. Si votre chantier a déjà commencé, indiquez-le dès votre demande : nous vous dirons ce qu’il est possible de faire.
Nous étudions les projets jusqu’à 300 000 € TTC de travaux, sans étude de sol et sans maître d’œuvre, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension ou d’une rénovation.
Le prix dépend du montant et de la nature des travaux, du terrain et des entreprises choisies. Nous ne donnons pas de prix avant d’avoir étudié le dossier et consulté les compagnies.
Sources
Demande gratuite et sans engagement. Nous étudions le dossier avant de consulter les compagnies.
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