Installateurs photovoltaïques

Assurance décennale pour l’installation photovoltaïque

Pose en surimposition, intégration à la toiture, installation électrique complète : votre assurance dépend beaucoup du procédé que vous posez. Nous étudions votre dossier procédé par procédé avant de le présenter aux compagnies.

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Étude du dossier

Par un conseiller, avant toute démarche

Compagnies consultées

Selon votre activité et votre historique

Suivi clair

Vous savez où en est votre demande

Sans engagement

Demande gratuite

Le procédé posé change tout

La Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction a mis en observation plusieurs familles de procédés photovoltaïques en couverture (communiqué n° 74) :

les modules rigides intégrés à la couverture, avec ou sans sous-face métallique ;
les modules rigides posés en surimposition sur une couverture en grands éléments ;
les films photovoltaïques souples posés sur une membrane d’étanchéité, lorsqu’ils ne sont pas vendus comme un système complet.

Les produits de ces familles sans Avis Technique ni Document Technique d’Application sont systématiquement mis en observation. L’AQC conseille aux professionnels de consulter leur assureur avant de les poser. Certains produits peuvent sortir de l’observation après examen par la C2P : ils figurent alors sur la « Liste verte ».

Ce que nous regardons dans votre dossier

Pour présenter votre dossier, nous avons besoin de connaître les procédés que vous posez et leurs fabricants, leurs Avis Techniques, le type de chantiers (maisons, bâtiments professionnels, agricoles), ce que vous faites vous-même (toiture, électricité, raccordement) et ce que vous sous-traitez, votre chiffre d’affaires et vos sinistres passés.

Déclarez exactement ce que vous faites : seuls les travaux déclarés dans votre contrat sont couverts.

Les documents à préparer

Extrait Kbis ou avis de situation INSEE

Attestation décennale actuelle ou précédente

Liste des procédés posés et de leurs fabricants

Avis Techniques ou DTA des procédés

Vos qualifications professionnelles, si vous en avez

Type de chantiers et part de pose seule / installation complète

Chiffre d’affaires et historique des sinistres sur cinq ans

Questions fréquentes

Mon procédé a un Avis Technique : suis-je couvert ?

Pas forcément. La mise en observation par la C2P peut viser des produits qui ont un Avis Technique ou un DTA. Vérifiez si votre procédé figure sur la Liste verte de l’AQC, et demandez une extension à votre assureur s’il n’y figure pas.

Un procédé hors Liste verte peut-il être assuré ?

Parfois. Une technique non courante peut être assurée après analyse du risque, avec une éventuelle surprime. Nous ne pouvons pas le garantir avant d’avoir présenté le dossier aux compagnies.

Je pose les panneaux, un électricien fait le reste. Que dois-je déclarer ?

Uniquement ce que vous faites réellement, mais tout ce que vous faites. Seuls les travaux déclarés dans votre contrat sont couverts.

Sources

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Demande gratuite et sans engagement. Nous étudions le dossier avant de consulter les compagnies.

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