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Assurance RC décennale

Piscinistes

Assurance décennale pour pisciniste

Vous construisez ou rénovez des piscines : béton, coque, panneaux ? Nous étudions votre activité dans le détail pour vous proposer une décennale qui couvre réellement les ouvrages que vous réalisez.

Étude du dossier
Par un conseiller, avant toute démarche
Compagnies consultées
Selon votre activité et votre historique
Suivi clair
Vous savez où en est votre demande
Sans engagement
Demande gratuite

Lisez bien les limites de votre contrat

Certains contrats limitent la garantie à la seule structure de la piscine. Dans une affaire portant sur une piscine en béton, la Cour de cassation a jugé qu’une telle clause était réputée non écrite, parce qu’elle allait contre les règles d’ordre public de l’assurance décennale obligatoire (Cass. 3e civ., 4 février 2016, n° 14-29.790).

Autre point à vérifier : seuls les travaux déclarés dans votre contrat sont couverts. Si vous faites vous-même le terrassement, la maçonnerie ou les raccordements, ils doivent y figurer.

Ce que nous regardons dans votre dossier

Pour présenter votre dossier aux compagnies, nous avons besoin de connaître les types de piscines que vous réalisez, la part de construction neuve et de rénovation, ce que vous faites vous-même et ce que vous sous-traitez, votre chiffre d’affaires, votre expérience et vos sinistres passés.

Vos clients vous demanderont l’attestation

L’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Votre attestation doit être remise au client avant le début des travaux et jointe à vos devis et factures.

Les documents à préparer

Extrait Kbis ou avis de situation INSEE

Attestation décennale actuelle ou précédente

Types de piscines réalisées (béton, coque, panneaux…)

Travaux faits vous-même et travaux sous-traités

Chiffre d’affaires et part neuf / rénovation

Historique des sinistres des cinq dernières années

Quelques références ou photos de chantiers

Questions fréquentes

Le terrassement est-il compris dans ma décennale de pisciniste ?

Seulement s’il est déclaré dans votre contrat. Seuls les travaux déclarés sont couverts : si vous faites le terrassement vous-même, il doit y figurer.

Je rénove des piscines existantes. Suis-je concerné ?

L’obligation décennale vise aussi certains travaux de rénovation, selon leur nature. Décrivez-nous précisément vos travaux : nous vérifions avec vous ce qui doit être couvert.

Combien coûte une décennale de pisciniste ?

Le prix dépend de la compagnie, de vos activités, de votre chiffre d’affaires et de votre historique. Nous ne donnons pas de prix avant d’avoir étudié le dossier et consulté les compagnies.

Décrivez-nous votre situation

Demande gratuite et sans engagement. Nous étudions le dossier avant de consulter les compagnies.

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